Légitime dépense

LE MONDE | 20.10.07 VENTE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE Pas moins de huit hauts fonctionnaires ont dû s'expliquer, mercredi 17 octobre devant les sénateurs de la commission des finances, sur la bien mauvaise affaire qu'a réalisée l'Etat en vendant le siège de l'Imprimerie nationale le 31 janvier 2006. Dix-huit mois plus tard, le ministère des affaires étrangères le rachetait en effet trois fois plus cher. Dès 2002, l'Imprimerie nationale, qui se trouvait au bord de la faillite et ne comptait plus que 500 agents dans un immeuble pouvant en accueillir 3 000, a cherché à se défaire de ce bien. Ce bâtiment industriel, situé rue de la Convention dans le 15 e arrondissement de Paris, était alors évalué 95 millions d'euros par les Domaines. A l'issue d'un appel d'offres public, un fonds d'investissement géré par Carlyle a été retenu pour 85 millions d'euros, plus un complément de prix à payer en cas de plus value. Jean-Luc Vialla, alors PDG de l'Imprimerie Nationale, a raconté comment il avait obtenu, après une négociation serrée, d'insérer dans la promesse de vente signée en avril 2003 cette clause dite de "retour à meilleure fortune" . La vente n'a été conclue que trente-et-un mois plus tard, le 31 janvier 2006, à cause de travaux de dépollution à la charge du vendeur (1,8 million) et de longues négociations avec les syndicats en vue du déménagement vers le nouveau site de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). PAS D'IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE - Lorsque le ministère des affaires étrangères a cherché un site pour "rationaliser sa stratégie immobilière" en regroupant une dizaine de ses services, Carlyle a accepté de céder le bâtiment. Mais entre-temps, les prix de l'immobilier ont doublé à Paris et Carlyle obtient 305 millions d'euros, plus 20 millions d'euros au titre de la clause de "retour à meilleure fortune" initiale... réussissant à la faire prendre en charge par l'Etat. "Nous avons acheté un immeuble en mauvais état, sans locataire, l'avons transformé, et avons pris des risques pour lesquels nous sommes rémunérés" , a sobrement indiqué Chris Finn, dirigeant du fonds de Carlyle, qui a toutefois souligné qu'il a engagé d'importants travaux de restructuration, pour environ 100 millions d'euros. Au total la plus-value atteint 125 millions d'euros et sans impôt ! En effet, ce fonds, basé au Luxembourg, est exonéré d'impôt sur la plus-value tant en France qu'au Luxembourg : à la clef, une économie de 33 millions d'euros. Heureusement, le marché bénéficie parfois aux finances publiques puisque la vente, par le ministère des affaires étrangères, du Centre international de conférences, avenue Kléber à Paris, a été conclue, en avril, au prix inespéré de 404 millions d'euros.