Légitime dépense

Un avis du 28 septembre 2007 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure vient d'être publié au journal officiel n° 231 du 5 octobre 2007. Selon cet avis, pour les prêts aux particuliers entrant (...) - Actualité Juridique / Droit bancaire , Droit de la consommation

Le profil de l'emprunteur immobilier varie peu selon le courtier ACE, malgr� l'�volution des caract�ristiques des cr�dits accord�s. ACE, qui publie lundi les r�sultats de sa derni�re �tude, note que l'�ge moyen des emprunteurs a augment� d'une ann�e entre 2006 et 2007, de 32 � 33... Date de publication : Lundi 08 octobre 2007 � 16:59

Lu sur le Monde diplomatique : « La tourmente que traversent actuellement les marchés financiers va peser sur la croissance mondiale », estime le directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), M. John Lipsky. Plus soucieux que lui de rassurer l opinion (et les investisseurs), les gouvernants des Etats-Unis, d Europe et du Japon prétendent que les fluctuations boursières ne constitueraient qu un simple accident de parcours dans un ciel dégagé. L agitation a été enclenchée par la faillite aux Etats-Unis d un marché de l immobilier gorgé de crédits distribués sans discernement : pour le seul segment des prêts les plus risqués, dits « subprime », les créances hypothécaires en circulation atteindraient 1 300 milliards de dollars ; de un à trois millions d Américains pourraient devoir vendre leur habitation. Propageant le risque à l ensemble de l économie mondiale, une innovation financière débridée a, tour à tour, favorisé la bulle immobilière, la crise du logement et la spéculation. Un nouveau relâchement...

C'est sur fond de crise du crédit hypothécaire à risque américain "subprime" que la banque LB-P, spécialiste de l'immobilier financiarisé, et sa société de gestion LB-P Asset Management, ont présenté leurs fonds Euro Immo-scope Performance et Euro Immo-Scope Revenu, tous deux éligibles au PEA, coordonnés et multi-parts.

Contrats habitation et automobile Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie Durée indéfinie. Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie Durée 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre Durée 10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur. Automobile Contraventions Durée :2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans. Facture d'achat Durée: 2 ans Aussi longtemps que dure la garantie. Facture de réparation : Durée: 30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés). Banques Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent. Chèque à encaisser Durée 1 an .Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps. Talon de chéquier Durée 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque. Prêt à la consommation . Durée 2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après. Prêt immobilier Durée: 10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit. Relevé de compte Durée:10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer. Valeurs mobilières 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres. Familles Contrat de mariage Durée indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie. Jugement de divorce Durée indéfinie. Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans. Donations Durée indéfinie . Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc. Livret de famille Durée Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie. Reconnaissance de dette. Durée 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement. Impôts et taxes Déductions fiscales 3 ans Conservez les justificatifs. Impôts locaux Durée1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Impôts sur le revenu 3 ans. Conservez les justificatifs. Preuve du paiement des impôts 4 ans Redevance télévision 3 ans Honoraires Mandat à agent immobilier Durée :10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat. Avocat : Durée 5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans. Huissier Durée: 1 an . Si vous êtes client. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps. Notaire: durée 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès. Logement Charges de copropriété 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic. Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux). Règlement de copropriété Durée: indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale. Titre de propriété Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas. Travaux Durée:10 ans. Même délai qu'en matière de garantie décennale. Santé Bordereau de Sécurité Sociale 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu. Certificats médicaux Durée indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection. Hôpital Durée 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public. Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans. Vie professionnelle Allocations chômage : Durée indéfinie .Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans. Bulletins de salaire: Durée indéfinie. Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus. Contrat de travail Durée 30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi. Relevé de points des caisses de retraites Durée 30 ans. Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle .

« La tourmente que traversent actuellement les marchés financiers va peser sur la croissance mondiale », estime le directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), M. John Lipsky. Plus soucieux que lui de rassurer l'opinion (et les investisseurs), les gouvernants des Etats-Unis, (...) / Finance - 2007/09

Une étude de la Banque centrale européenne sur le crédit bancaire dans la zone euro montre que les critères d'octroi de prêts immobiliers se sont durcis au troisième trimestre 2007, conséquence directe de la correction observée sur le marché immobilier. Réalisée auprès de 90 banques... Date de publication : Il y a 3 heure(s)

Les banques de la zone euro vont restreindre l'accès au crédit au quatrième trimestre, selon les prévisions de la Banque centrale européenne publiées dans un rapport. En cause : la crise des « subprimes » - l'explosion de la bulle du crédit immobilier à risque aux Etats-Unis - qui a provoqué un manque de liquidités. Le durcissement des conditions d'accès au crédit concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. Le troisième trimestre 2007 était déjà marqué par un renforcement des normes d'accès au crédit. © Empruntis.com

La crise mondiale du crédit est une "crise grave" qui n'est pas terminée et affectera les budgets des gouvernements, a mis en garde le président sortant du FMI, l'Espagnol Rodrigo Rato, dans un entretien au Financial Times lundi. "Les responsables de gouvernements ne doivent pas s'imaginer que les problèmes resteront seulement sur le bureau des banquiers", dit-il. "Les problèmes vont s'étendre à l'économie réelle, aux budgets, c'est ce que nous n'arrêtons pas de dire", a-t-il ajouté dans cet entretien donné à Washington. Selon M. Rato, il faudra "quelques mois, probablement jusqu'à l'année prochaine" pour que les disponibilités de fonds reviennent à leur niveau normal sur les marchés, ce qui "aura un impact sur la croissance". Il a noté que la réduction de la croissance imposera aux ministres des Finances d'amender leurs budgets. La crise financière mondiale, qui a découlé de celle du marché des prêts immobiliers à hauts risques aux Etats-Unis cet été, n'est "pas une tempête dans un verre d'eau", a insisté M. Rato, qui passera le relais au nouveau président du FMI, le Français Dominique Strauss-Kahn, à la fin du mois.

- La crise mondiale du crédit est une "crise grave" qui n'est pas terminée et affectera les budgets des gouvernements, a mis en garde le président sortant du FMI, l'Espagnol Rodrigo Rato dans un entretien au Financial Times lundi."Les responsables de gouvernements ne doivent pas s'imaginer que les... -

Vendredi 5 octobre, la BCE (Banque Centrale Européenne) a rendu public son rapport trimestriel concernant le crédit bancaire. Il ressort de cette étude une difficulté accrue pour les particuliers à se voir octroyer par les différentes banques européennes un crédit, qu'il soit immobilier ou non. Ce durcissement du prêt (crédit à la consommation, prêt immobilier , etc.) est bien évidemment essentiellement dû à la crise du crédit immobilier à risque (subprime) qui secoue les Etats-Unis depuis plusieurs mois. En temps normal, le secteur du crédit bénéficie notamment du perpétuel flot monétaire qui circule entre les différentes banques. La crise des subprimes a changé la donne et aujourd'hui, ignorant l'état de santé de leurs concurrents, les organismes bancaires sont plus que réticents à se prêter de l'argent entre eux. Cette perte de liquidité entraîne par la même occasion une restriction du crédit destiné à l'achat d'un bien immobilier. La Banque Centrale Européenne souligne également « un net durcissement des conditions pour les prêts aux entreprises [qui] reflète essentiellement la détérioration des conditions du marché mondial du crédit ». Le nombre d'emprunts accordés par les établissements financiers subit donc une forte diminution dans la plupart des pays européens. Le cas de la France s'avère particulier puisque l'expectative des derniers mois concernant le prêt immobilier était également due à l'attentisme des ménages quant à la future déduction d'impôt du crédit immobilier annoncée par le gouvernement. Reste néanmoins un point positif pour les particuliers souhaitant souscrire un crédit en vue de l'acquisition d'un bien immobilier : la stabilisation des taux d'intérêts. Ces derniers avaient atteint les 4,5% au cours du mois de septembre mais la BCE a finalement décidé de ne pas revoir à la hausse son principal taux directeur, le stabilisant à 4%.

La commission de terminologie économique et financière vient de donner la traduction officielle du terme subprime "prêt hypothécaire à haut risque". L'occasion de faire le bilan de la crise financière due à l'effondrement de l'immobilier américain qui a mis sur la paille nombre de personnes insolvables ayant contracté ce type de prêts. Tout est parti du marché de l'immobilier américain, des établissements bancaires peu scrupuleux accordent des crédits hypothécaires à taux variables, à des ménages (...) - POLITIQUE