Légitime dépense » Consommation

Tests génétiques et assurances:Vers une approche européenne?

Guide Conso — Thu, 29 Nov 2007 10:10:00 +0000

Le Conseil de l’Europe initie le débat,à Strasbourg les 3 et 4 décembre Trouver le nécessaire équilibre entre progrès et respect de la dignité humaine et des droits. Une centaine d’experts, de représentants des assureurs, d’associations de consommateurs et de patients des 47 pays membres du Conseil de l’Europe se rencontreront à Strasbourg les 3 et 4 décembre sur le thème « Prédictivité, tests génétiques et assurances ». Le séminaire sera l’occasion de débattre non seulement des nouvelles avancées dans l’identification des gènes et de leur impact sur les contrats d’assurances, mais aussi de la pertinence des autres examens médicaux requis avant la souscription d’un contrat d’assurances. Les participants échangeront leurs pratiques nationales en termes d’évaluation des risques, de justification des examens médicaux tant du point de vue technique que sur les plans éthique et juridique. Les questions suivantes seront notamment abordées : – Y a-t-il un « droit individuel à l’assurance » ? – Quel est le rôle joué par l’assurance dans une société développée ? – Quel est le rôle social respectif de l’assurance commerciale et de la solidarité nationale ? – Quels sont les problèmes d’interprétation des tests génétiques concernant des maladies multifactorielles ? – Les tests en accès direct posent-ils un problème particulier à l’égard des assurances ? – Une haute protection des personnes potentiellement à risque devient-elle une discrimination pour les personnes saines ? – Une approche européenne est-elle pertinente dans un marché mondialisé ? Le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) du Conseil de l’Europe lancera ainsi les travaux d’élaboration d’un futur instrument juridique européen sur les tests génétiques et les assurances.

L’intérêt d’un recours collectif en France

Guide Conso — Wed, 28 Nov 2007 16:31:13 +0000

Objet d’un fort intérêt médiatique, l’intérêt politique sur ce sujet semble s’être tari. Pourtant, les avantages pour le consommateur semblent indéniables. On entend par « recours collectif », ou « action de groupe », une action qui permettrait à un représentant, comme une association de consommateurs agréée, d’introduire un recours judiciaire pour le compte de plusieurs consommateurs ayant subi un préjudice commun de la part d’un même professionnel. Ce mécanisme semble avantageux à plusieurs titres. Les personnes ayant subi un dommage de faible importance ont alors à leur disposition un mécanisme leur permettant de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation. Les opposants à l’instauration d’un recours collectif arguent d’un déséquilibre qui serait créé pour les professionnels, ou encore d’une judiciarisation de la vie économique, ainsi que l’existence de procédures de défense des consommateurs. C’est dans ce cadre qu’un rapport sur ce sujet a été déposé, le 16 décembre 2006, aux Ministres de l’Economie et des Finances et de la Justice, proposant des solutions encadrées. Lire la suite!

Le mauvais accueil du rapport Olivennes repose la question de la gratuité sur Internet

Guide Conso — Tue, 27 Nov 2007 23:03:00 +0000

Les associations de consommateurs et d’internautes ont condamné d’une seule voix le rapport rendu par la commission Olivennes qui recommande la suspension des forfaits pour les pirates de la musique. Analyse. Il l’avait promis pendant sa campagne, il l’a fait. Nicolas Sarkozy a fait travailler une commission afin de trouver des mesures de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Vendredi dernier a donc été signé à l’Elysée un accord tripartite entre ayant-droit de la musique et du cinéma, représentants des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et pouvoirs publics, après la fin des travaux de la commission présidée par Denis Olivennes, PDG de la Fnac. La mesure-phare du rapport porte sur les moyens de répression engagés. Elle prévoit que l’internaute délictueux recevra désormais deux messages d’avertissement successifs de la part de son fournisseur d’accès. S’il persistait, il verrait son abonnement suspendu pendant dix jours avant la résiliation totale de son contrat et son inscription sur une liste noire lui interdisant un nouvel abonnement à Internet par la suite. Nouveauté : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont appelés à devenir acteurs de la traque car ils sont tenus, en cas de délit constaté, de saisir une autorité indépendante qui adressera un mail d’avertissement au contrevenant. La réaction d’hostilité des associations de consommateurs n’a pas tardé. L’UFC-Que choisir a estimé dans un communiqué qu’il s’agissait d’ « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique » , parlant aussi d’une « surenchère répressive » . Les associations d’internautes, à l’image de l’association des audionautes (voir point de vue de son président plus bas), se sont joints aux regrets des premiers, en critiquant l’aspect obsolète et inutile de la mesure. Face à ces résistances, on peine à entendre les voix des personnes favorables à la répression du délit de téléchargement illégal, à l’exception de quelques artistes. Selon le chanteur Jean-Louis Murat, l’omerta règne chez les artistes : « Dès qu’ils dénoncent les pratiques de voyous sur Internet, ils sont attaqués par des petits groupes d’internautes ; ceux-ci s’y mettent à une dizaine et se font un plaisir de mettre la totalité de la discographie de l’impétrant à disposition gratuitement, partout, dernier album compris. » C’est à se demander face à un tel silence si quelqu’un, parmi les internautes, les hommes politiques (la gauche et une partie de l’UMP sont hostiles au rapport) soutient le principe pourtant simple de punition – mesurée bien entendue – d’un acte illégal, comme l’est le téléchargement pirate. Et on est mal à l’aise face à la revendication implicite de l’impunité, puisqu’elle implique la revendication de la gratuité de la consommation culturelle sur Internet. Certes les consommateurs et internautes ont des raisons d’être mécontents. Les premiers n’ont été auditionnés par la commission que de façon très laconique, comme le signale dans un entretien au Point le directeur des études et de la communication Julien Dourgnon à l’UFC-Que choisir. Les seconds, même si la CNIL risque de toute façon de leur donner raison, s’inquiètent de la méthode consistant à ficher leur identité. Les deux partis sont globalement déçus des propositions du rapport par rapport à leurs attentes. Leur acrimonie est renforcée par la position ambiguë du rapporteur car Denis Olivennes n’est pas seulement, comme l’a déclaré Philippe Meyer sur France Culture dimanche 25 novembre, un « chef d’entreprise » mais aussi et surtout le PDG de la Fnac, entreprise directement concernée par le dossier. Il n’empêche. Cette loi est largement moins répressive que la précédente, la DADVSI, qui, adoptée en août 2005, prévoyait des sanctions pénales alors que celle d’Olivennes n’en recommande que de civiles. S’il est incontestable que les maisons de disque doivent imaginer des offres attractives pour favoriser le téléchargement légal, leur retard ne justifie pas qu’on soit partisan du zéro-répressif et encore moins du tout gratuit sous prétexte que l’outil s’y prête. La gratuité sur Internet est une vaste question, qui mérite d’être traitée avec vigilance. Mais la pression de la gratuité d’Internet ne pourra qu’à terme desservir les contenus, en plus de l’aberration consistant à rechigner à la rémunération des artistes sur les œuvres qu’ils produisent. Contre le rapport Olivennes : Aziz Ridouan, président de l’association des Audionautes : « C’est à l’industrie du disque de trouver un modèle économique en phase avec notre époque » « La véritable question n’est pas « comment empêcher les téléchargements » mais plutôt « comment rémunérer les artistes », qui réclament légitimement de toucher de l’argent sur leurs œuvres diffusées sur Internet. Or, sur ce point, c’est l’industrie du disque qui doit trouver un modèle économique viable et prendre des initiatives pour encourager le téléchargement légal. Les offres en France sont aujourd’hui de très mauvaise qualité. Celles de musique sont chères et payables uniquement par carte de crédit, ce qui est dissuasif pour les jeunes utilisateurs. Les bugs ne sont pas rares, la musique est parfois incompatible avec le baladeur. Il faut favoriser la création d’offres attractives au lieu de menacer les internautes de couper leur connexion. Le principe du rapport Olivennes de créer des fichiers d’internautes « pirates » est d’ailleurs choquant. Je doute en plus qu’il soit applicable, et si c’est la politique de sanctions « pour l’exemple » qui prévaut, l’intérêt paraît limité. Les quelques « avancées » contenues dans le rapport n’en sont pas, comme celle de l’abandon des DRM pour les maisons de disque (mesures techniques de protection sur les cd et dvd pour empêcher la reproduction). Apple et Universal l’ont déjà annoncé et n’ont pas eu besoin du législateur pour le faire. L’arsenal répressif n’a pas de sens, il faut que l’industrie culturelle s’adapte aux nouvelles réalités de la diffusion de la culture.

Les ménages français ont peu consommé en octobre

Guide Conso — Sat, 24 Nov 2007 07:02:00 +0000

Voilà le noeuf de la guerre , la consommation des ménages! Et dire que la censure médiatique sur les tensions géopolitiques a pour but de maintenir la consommation du peuple, qui serait tres affectée par une annonce de possible conflit! En effet en période de guerre le petit peuple ne consomme pas… Sly source:le monde .fr epuis la fin de l’été, les ménages français freinent leur consommation, une tendance confirmée par une étude publiée vendredi 23 novembre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En octobre, la consommation des ménages français en produits manufacturés, qui représente environ le quart de leur consommation totale, a reculé de 1,1 % après une baisse de 0,3 % en septembre (contre + 0,1 % en première estimation), selon les chiffres corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables publiés par l’ Insee . « POUVOIR D’ACHAT AU RALENTI » Selon Alexander Law, économiste à l’institut Xerfi, « les ménages doivent composer avec un pouvoir d’achat qui progresse au ralenti dans un contexte de tensions inflationnistes » , notamment sur l’alimentation et l’énergie. Mathieu Kaiser, économiste à la banque BNP-Paribas, estime, de son côté, que « l’économie française pourrait bien perdre le soutien de la consommation des ménages au cours des prochains trimestres » , évoquant une possible révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2008, « pourtant déjà très faible à 1,8 % ».

Les ménages français ont accusé un net recul de la consommation octobre 2007

Guide Conso — Fri, 23 Nov 2007 13:08:27 +0000

La consommation des ménages français en produits manufacturés a accusé un recul de 1,1% octobre 2007, selon les données de l’Insee. Les dépenses commerce hors automobiles et produits médicaux ont diminué de 1,2% et les dépenses en biens durables ont diminué de 2,3%. Les achats d’automobiles ont reculé de 1,1% les dépenses textile-cuir ont connu une baisse de 2%. ©Culturefemme.com Source : (…)

La consommation des ménages en baisse de 1,1% en octobre

Guide Conso — Fri, 23 Nov 2007 06:49:48 +0000

PARIS (Reuters) – La consommation des ménages en produits manufacturés a reculé de 1,1% au mois d’octobre en France après une baisse de 0,3% en septembre (+0,1% en première estimation), selon des chiffres corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables publiés vendredi par l’Insee.

P2P : réactions virulentes au projet Olivennes

Guide Conso — Thu, 22 Nov 2007 21:42:28 +0000

Avant même d’avoir été officiellement présentées au président de la République, les propositions de la mission Olivennes déclenchent un tollé de protestation de la part des associations de consommateurs. L’UFC-Que Choisir dénonce « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique », tandis que la ligue Odebi appelle à la mobilisation des internautes. Dévoilées hier, les premières conclusions de la mission Olivennes préconisent que soit rétabli le principe de riposte graduée, sous le contrôle d’une autorité publique, et que soit étudié la possibilité de mettre en place un dispositif de filtrage au niveau de l’abonné, et non au niveau du fournisseur d’accès à Internet. Le volet répressif prévoit que soit suspendu, voire résilié, l’abonnement à Internet de l’internaute convaincu de téléchargement illégal. Cette disposition serait « contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis » selon l’UFC Que Choisir qui évoque « le respect de la présomption d’innocence et l’imputabilité des actes de téléchargement à l’abonné ». « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l’amélioration de l’offre en ligne a servi d’alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l’encontre des internautes », résume l’association de consommateurs, qui déplore le manque de proposition de mesure concrète sur l’abandon des DRM. La ligue Odebi dénonce quant à elle le transfert des pouvoirs traditionnellement dévolus à la justice à une autorité qui serait censée assurer aussi bien l’avertissement que la sanction dans le cadre du régime de la riposte graduée. Dans le cas d’une éventuelle loi DADVSI 2, « il est évident qu’une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l’objectif fixé à la mission Olivennes », affirme les représentants de la ligue Odebi dans un communiqué où se voit écorché le prénom de la ministre de la Culture.

L’UFC s’en prend à la mission Olivennes

Guide Conso — Thu, 22 Nov 2007 10:30:00 +0000

L’UFC-Que Choisir vient de publier sur son site un communiqué de presse à propos de la mission Olivennes. L’association de consommateurs « dénonce un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique ». L’UFC-Que Choisir dénonce une surenchère répressive Hier, Denis Olivennes a remis à la ministre de la Culture Christine Albanel son rapport sur le téléchargement illégal en France.

Allemagne : la croissance tirée par la demande intérieure cet été

Guide Conso — Thu, 22 Nov 2007 07:01:32 +0000

- La demande intérieure, y compris la consommation des ménages, a permis à la croissance allemande de rebondir au troisième trimestre, indique jeudi l’Office fédéral des statistiques de Wiesbaden (Destatis).L’Office a confirmé son estimation provisoire d’une progression de 0,7% du Produit intérieur…

Le rapport de Denis Olivennes

Guide Conso — Thu, 22 Nov 2007 06:54:00 +0000

PARIS (Reuters) – Le rapport de Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, sur le piratage sur internet, remis à la ministre de la Culture Christine Albanel, a suscité les critiques des associations de consommateurs qui dénoncent une surenchère répressive. L’UFC Que Choisir estime dans un communiqué que le rapport sur le « sauvetage » de l’industrie culturelle est « très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique », car les nouvelles mesures anti-piratage viennent s’ajouter à un arsenal déjà répressif comme des poursuites pénales pour contrefaçon pouvant conduire à trois ans de prison et 300.000 euros d’amende. Pour ma part, rien d’étonnant, on a confié l’élaboration du rapport à une enseigne directement concerné par le piratage. Il st donc logique qu’elle tourne le rapport dans le sens qui l’intéresse. On retrouve ici l’imbrication étroite entre le gouvernement actuel est les acteurs économiques de poids. Un mélange des genres auquel on commence à s’habituer…

P2P : Les conclusions de la mission Olivennes

Guide Conso — Wed, 21 Nov 2007 14:50:01 +0000

La mission Olivennes a enfin touché à sa fin après plusieurs semaines de discussions avec les acteurs de l’audiovisuel, les fournisseurs d’accès à Internet et les associations de consommateurs. Denis Olivennes a remis ce matin son rapport à la ministre de la Culture Christine Albanel. On y trouve donc les solutions préconisées par le chargé de mission du gouvernement, qui pense notamment à une suspension d’abonnement pour les pirates.

Le médiateur de l’énergie contesté par les associations

Guide Conso — Tue, 20 Nov 2007 08:35:03 +0000

13 associations de consommateurs ont fait part lundi, dans un communiqué commun, de leur réticence vis-à-vis de la nomination début novembre de Denis Merville à la fonction de médiateur de l’énergie. La loi du 7 décembre 2006 instituait la fonction de médiateur de l’énergie. En (…) – Les brèves quotidiennes / Energies , Europe , France , Electricité , Société, Politique , facture-electricite.

Fiabilité des LCD

Guide Conso — Mon, 19 Nov 2007 06:04:00 +0000

Une association de consommateurs américaine a réalisé une étude sur la fiabilité des différents types de téléviseurs. L’étude à paraître révèle que les écrans plats sont beaucoup fiables que les rétro-projecteurs. Mais de combien? Oh, environ 15% 500%. Seuls 3% des écrans LCD ou plasma ont eu besoin d’être réparés. Les rétro-projecteurs nécessitaient une réparation dans 18% des cas. Et le pire concerne les téléviseurs DLP . Oui apparemment ces millions de petits miroirs ont besoin de millions de petites réparations, ce qui est vraiment dommage, car le DLP avait justement ma préférence par rapport au LCD ou au plasma. http://infostuces.blogspot.

La solliciation pour le crédit devrait être interdite

Guide Conso — Thu, 15 Nov 2007 18:40:00 +0000

Les trois quarts des Québécois (72%) aimeraient que le gouvernement interdise ou règlemente la sollicitation sur le crédit. C’est pourquoi la coalition des associations de consommateurs demande une intervention politique interdisant la sollicitation et la publicité sur le crédit, ou encadre davantage les émetteurs de crédit.

Lutte contre le piratage: 7 propositions de l’UFC – Que choisir

Guide Conso — Wed, 14 Nov 2007 17:15:00 +0000

Au jour de remise du rapport Oliviennes, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir fait état de ses 7 propositions formulées lors de son audition. Au programme, abolition des DRM, non à la répression graduée ou encore la levée de tous les obstacles qui entravent le développement d’offres attractives. Mais qu’est ce que la mission Oliviennes?

Lutte contre le piratage : les sept propositions de l’UFC

Guide Conso — Wed, 14 Nov 2007 14:48:20 +0000

En ce jour de remise du rapport Olivennes, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir fait état de ses 7 propositions formulées lors de son audition. Au programme, abolition des DRM, non à la répression graduée ou encore la levée de tous les obstacles qui entravent le développement d’offres attractives.

Lutte contre le piratage : les sept propositions de l’UFC

Guide Conso — Wed, 14 Nov 2007 08:48:20 +0000

En ce jour de remise du rapport Olivennes, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir fait état de ses 7 propositions formulées lors de son audition. Au programme, abolition des DRM, non � la répression graduée ou encore la levée de tous les obstacles qui entravent le développement d’offres attractives.

Free devra indemniser 21 de ses abonnés

Guide Conso — Mon, 12 Nov 2007 19:56:18 +0000

Victoire pour l’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs se félicite dans un communiqué publié jeudi dernier de la condamnation du fournisseur d’accès à Internet Free à verser quelque 400 euros d’indemnités à 21 de ses abonnés qui s’étaient plaints, pendant plusieurs mois, des difficultés rencontrées pour se connecter à Internet ou téléphoner via la ligne fixe associée à leur Freebox. La section grenobloise (38) de l’UFC Que Choisir avait alors entrepris de porter l’affaire devant la justice. Avec succès, puisqu’un juge a finalement condamné Free pour non respect de l’obligation de résultat prévue par le code de la consommation. Le FAI devra verser entre 400 et 800 euros à chacun des 21 abonnés concernés au titre de compensation pour le préjudice moral subi. Le juge a notamment estimé que Free avait fait preuve d’un « manque de considération » et d’une « indifférence blâmable aux problèmes qu’ils rencontraient ». « L’opérateur avait bien présenté ses excuses à certains de ces clients lésés, mais ce n’est pas pour autant qu’il avait suspendu le prélèvement mensuel de l’abonnement ni répondu favorablement à leurs demandes de remboursement », explique l’UFC Que Choisir sur son site Web. Free avait déjà été condamné fin juin par le tribunal de grande instance de Paris à indemniser trois abonnés pour des raisons similaires. Le tribunal lui avait alors rappelé qu’un opérateur est tenu à une obligation de résultats, et qu’il devait prendre en charge le coût des communications avec le support technique (hotline) en cas de déficience de son service.

Le Crédit Mutuel condamné pour des clauses abusives

Guide Conso — Sun, 11 Nov 2007 23:30:00 +0000

Dommages et intérêts.Le tribunal de Paris a jugé abusives plusieurs clauses figurant dans les contrats proposés aux clients par le Crédit Mutuel d’Ile-de-France et l’a condamné à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs CLCV. Par exemple, la banque aurait dû…

Europe: Tests génétiques et assurances…

Guide Conso — Fri, 09 Nov 2007 09:12:27 +0000

Le Conseil de l’Europe initie le débat à Strasbourg les 3 et 4 décembre . Une centaine d’experts, de représentants des assureurs, d’associations de consommateurs et de patients des 47 pays membres du Conseil de l’Europe se rencontreront à Strasbourg les 3 et 4 décembre sur le thème » Prédictivité, tests génétiques et assurances « . Le séminaire sera l’occasion de débattre non seulement des nouvelles avancées dans l’identification des gènes et de leur impact sur les contrats d’assurances, mais aussi de la pertinence des autres examens médicaux requis avant la souscription d’un contrat d’assurances. Les participants échangeront leurs pratiques nationales en termes d’évaluation des risques, de justification des examens médicaux tant du point de vue technique que sur les plans éthique et juridique. Les questions suivantes seront notamment abordées : – Y a-t-il un » droit individuel à l’assurance » ? – Quel est le rôle joué par l’assurance dans une société développée ? – Quel est le rôle social respectif de l’assurance commerciale et de la solidarité nationale ? – Quels sont les problèmes d’interprétation des tests génétiques concernant des maladies multifactorielles ? – Les tests en accès direct posent-ils un problème particulier à l’égard des assurances ? – Une haute protection des personnes potentiellement à risque devient-elle une discrimination pour les personnes saines ? – Une approche européenne est-elle pertinente dans un marché mondialisé ? Le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) du Conseil de l’Europe lancera ainsi les travaux d’élaboration d’un futur instrument juridique européen sur les tests génétiques et les assurances.