Légitime dépense

Le décret d’application de l’article 1 de la loi TEPA (exonérations cotisations sociales et défiscalisation des heures supplémentaires) vient de paraître. Il confirme ce qui avait été annoncé. Pour les entreprises : 0,50 € de réduction des cotisations de sécurité sociale par heure supplémentaire, portée à 1,50 € dans les entreprises de 20 salariés et moins. Pour les salariés : selon un système complexe, exonération de toute cotisation sociale sur les heures supplémentaires et défiscalisation. Sachant que dans (…) – Sur le vif / Actualité , Document de travail , Politiques de l’emploi , Sécurité emploi / formation , fiscalité