Légitime dépense

Au vu de ce qui est dis dans l'article ci-dessous,et que constate un rapport de la commission des finances de l'assemblée nationale. Sarkosy n'aurait pas utiliser les deniers publics comme il aurait du le faire;il est donc bien mal placé pour donner des leçons à qui que ce soit. S'il gère ,utilise les deniers publics en tant que Président comme il l'a fait en tant que ministre de l'intérieur ,nous avons du souci à se faire et il n'est donc pas étonnant que la France soit en faillite Et avons nous le Président qu'il nous faut? Le Président de la G.O.C. Finances . Un rapport dresse un constat accablant des « anomalies » dans l'exécution du budget 2006 ordonnée par l'ex-ministre de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy aurait été bien inspiré de s'appliquer à lui-même la « démocratie irréprochable » qu'il a prônée hier devant les magistrats de la Cour des comptes célébrant son bicentenaire, pour obliger à « la transparence et à la sincérité des comptes » publics. Le président de la République, qui vient de s'octroyer une augmentation de 140 % de son salaire, paraît en effet mal placé pour donner des leçons, si l'on en croit un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'utilisation des deniers publics sous son ministère, place Beauvau, en 2006. Des comptes aux nombreuses « anomalies », « incompréhensibles », d'« une fiabilité douteuse », qui « ne présentent pas les chiffres réels de la dépense » et « n'ont aucun fondement réel »… Le constat dressé dans son rapport par Marc Le Fur (UMP) est accablant. Pour le député, les anomalies constatées « perturbent fortement le contrôle » du Parlement. Un rapport qui fait mauvais effet au moment où le comité Balladur sur la réforme des institutions, missionné par Nicolas Sarkozy, met précisément l'accent sur la nécessité de renforcer le contrôle du Parlement sur l'application des lois… Particulièrement visée : l'exécution des comptes 2006 de la mission « Administration territoriale de l'État » (1,6 milliard d'euros de budget), qui relève du ministère de l'Intérieur. « Votre rapporteur peut s'interroger légitimement sur la validité et la pertinence d'un grand nombre de chiffres publiés dans le rapport annuel de performances », note Marc Le Fur. Les résultats font en effet apparaître des montants de crédits consommés « tous très éloignés des dotations initiales, notamment en matière de dépenses de personnels », sans que des éléments probants d'analyse viennent « expliquer ce phénomène ». Les tableaux du ministère montrent ainsi des écarts vertigineux dépassant parfois les 1 000 % ( !) avec les sommes prévues pour certaines actions. À l'inverse, certains crédits n'ont été utilisés qu'à moitié, à l'instar de ceux pour la « coordination de la sécurité des personnes et des biens » (120 millions de crédits exécutés pour 235 votés), une action pourtant prioritaire selon le ministre Sarkozy de l'époque. Au chapitre des dépenses de fonctionnement et d'investissement, les écarts avec les dotations pour cette action sont tout aussi édifiants (7,5 % seulement des autorisations d'engagement dépensées, soit 3,4 millions sur 45,6 millions d'euros inscrits, et 5 % des crédits de paiement, soit 1,8 million pour 35,2 inscrits), sans que le ministère « n'apporte aucun élément susceptible d'expliquer cette sous-consommation ». La Place Beauvau aurait d'ailleurs « pris ses distances » avec les tableaux présentés, ses explications confuses étant « une manière d'indiquer que les chiffres fournis n'ont pas une grande signification », relève encore le rapporteur. Selon le ministère de l'Intérieur, ces différences s'expliqueraient notamment par « des transferts » internes de crédits, au titre de « la fongibilité asymétrique » autorisée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En vertu de ce principe, le gestionnaire est autorisé à rogner les crédits de personnels votés par le Parlement pour renforcer les autres postes budgétaires (équipements, investissements), l'inverse étant impossible. On touche ici aux effets pervers de cette nouvelle « constitution financière » votée en 2001, censée « responsabiliser » les gestionnaires, mais qui vise en fait, au nom de la culture de la « performance », à réduire les dépenses publiques, l'emploi servant de variable d'ajustement. Contacté par le Monde, le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, a prétendu « ne pas voir à quoi il est fait allusion » dans les anomalies relevées par le rapport.