Légitime dépense

Les associations de consommateurs et d'internautes ont condamné d'une seule voix le rapport rendu par la commission Olivennes qui recommande la suspension des forfaits pour les pirates de la musique. Analyse. Il l'avait promis pendant sa campagne, il l'a fait. Nicolas Sarkozy a fait travailler une commission afin de trouver des mesures de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Vendredi dernier a donc été signé à l'Elysée un accord tripartite entre ayant-droit de la musique et du cinéma, représentants des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et pouvoirs publics, après la fin des travaux de la commission présidée par Denis Olivennes, PDG de la Fnac. La mesure-phare du rapport porte sur les moyens de répression engagés. Elle prévoit que l'internaute délictueux recevra désormais deux messages d'avertissement successifs de la part de son fournisseur d'accès. S'il persistait, il verrait son abonnement suspendu pendant dix jours avant la résiliation totale de son contrat et son inscription sur une liste noire lui interdisant un nouvel abonnement à Internet par la suite. Nouveauté : les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont appelés à devenir acteurs de la traque car ils sont tenus, en cas de délit constaté, de saisir une autorité indépendante qui adressera un mail d'avertissement au contrevenant. La réaction d'hostilité des associations de consommateurs n'a pas tardé. L'UFC-Que choisir a estimé dans un communiqué qu'il s'agissait d' « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique » , parlant aussi d'une « surenchère répressive » . Les associations d'internautes, à l'image de l'association des audionautes (voir point de vue de son président plus bas), se sont joints aux regrets des premiers, en critiquant l'aspect obsolète et inutile de la mesure. Face à ces résistances, on peine à entendre les voix des personnes favorables à la répression du délit de téléchargement illégal, à l'exception de quelques artistes. Selon le chanteur Jean-Louis Murat, l'omerta règne chez les artistes : « Dès qu'ils dénoncent les pratiques de voyous sur Internet, ils sont attaqués par des petits groupes d'internautes ; ceux-ci s'y mettent à une dizaine et se font un plaisir de mettre la totalité de la discographie de l'impétrant à disposition gratuitement, partout, dernier album compris. » C'est à se demander face à un tel silence si quelqu'un, parmi les internautes, les hommes politiques (la gauche et une partie de l'UMP sont hostiles au rapport) soutient le principe pourtant simple de punition - mesurée bien entendue - d'un acte illégal, comme l'est le téléchargement pirate. Et on est mal à l'aise face à la revendication implicite de l'impunité, puisqu'elle implique la revendication de la gratuité de la consommation culturelle sur Internet. Certes les consommateurs et internautes ont des raisons d'être mécontents. Les premiers n'ont été auditionnés par la commission que de façon très laconique, comme le signale dans un entretien au Point le directeur des études et de la communication Julien Dourgnon à l'UFC-Que choisir. Les seconds, même si la CNIL risque de toute façon de leur donner raison, s'inquiètent de la méthode consistant à ficher leur identité. Les deux partis sont globalement déçus des propositions du rapport par rapport à leurs attentes. Leur acrimonie est renforcée par la position ambiguë du rapporteur car Denis Olivennes n'est pas seulement, comme l'a déclaré Philippe Meyer sur France Culture dimanche 25 novembre, un « chef d'entreprise » mais aussi et surtout le PDG de la Fnac, entreprise directement concernée par le dossier. Il n'empêche. Cette loi est largement moins répressive que la précédente, la DADVSI, qui, adoptée en août 2005, prévoyait des sanctions pénales alors que celle d'Olivennes n'en recommande que de civiles. S'il est incontestable que les maisons de disque doivent imaginer des offres attractives pour favoriser le téléchargement légal, leur retard ne justifie pas qu'on soit partisan du zéro-répressif et encore moins du tout gratuit sous prétexte que l'outil s'y prête. La gratuité sur Internet est une vaste question, qui mérite d'être traitée avec vigilance. Mais la pression de la gratuité d'Internet ne pourra qu'à terme desservir les contenus, en plus de l'aberration consistant à rechigner à la rémunération des artistes sur les œuvres qu'ils produisent. Contre le rapport Olivennes : Aziz Ridouan, président de l'association des Audionautes : « C'est à l'industrie du disque de trouver un modèle économique en phase avec notre époque » « La véritable question n'est pas « comment empêcher les téléchargements » mais plutôt « comment rémunérer les artistes », qui réclament légitimement de toucher de l'argent sur leurs œuvres diffusées sur Internet. Or, sur ce point, c'est l'industrie du disque qui doit trouver un modèle économique viable et prendre des initiatives pour encourager le téléchargement légal. Les offres en France sont aujourd'hui de très mauvaise qualité. Celles de musique sont chères et payables uniquement par carte de crédit, ce qui est dissuasif pour les jeunes utilisateurs. Les bugs ne sont pas rares, la musique est parfois incompatible avec le baladeur. Il faut favoriser la création d'offres attractives au lieu de menacer les internautes de couper leur connexion. Le principe du rapport Olivennes de créer des fichiers d'internautes « pirates » est d'ailleurs choquant. Je doute en plus qu'il soit applicable, et si c'est la politique de sanctions « pour l'exemple » qui prévaut, l'intérêt paraît limité. Les quelques « avancées » contenues dans le rapport n'en sont pas, comme celle de l'abandon des DRM pour les maisons de disque (mesures techniques de protection sur les cd et dvd pour empêcher la reproduction). Apple et Universal l'ont déjà annoncé et n'ont pas eu besoin du législateur pour le faire. L'arsenal répressif n'a pas de sens, il faut que l'industrie culturelle s'adapte aux nouvelles réalités de la diffusion de la culture.