Légitime dépense

Victoire pour l’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs se félicite dans un communiqué publié jeudi dernier de la condamnation du fournisseur d’accès à Internet Free à verser quelque 400 euros d’indemnités à 21 de ses abonnés qui s’étaient plaints, pendant plusieurs mois, des difficultés rencontrées pour se connecter à Internet ou téléphoner via la ligne fixe associée à leur Freebox. La section grenobloise (38) de l’UFC Que Choisir avait alors entrepris de porter l’affaire devant la justice. Avec succès, puisqu’un juge a finalement condamné Free pour non respect de l’obligation de résultat prévue par le code de la consommation. Le FAI devra verser entre 400 et 800 euros à chacun des 21 abonnés concernés au titre de compensation pour le préjudice moral subi. Le juge a notamment estimé que Free avait fait preuve d’un « manque de considération » et d’une « indifférence blâmable aux problèmes qu’ils rencontraient ». « L’opérateur avait bien présenté ses excuses à certains de ces clients lésés, mais ce n’est pas pour autant qu’il avait suspendu le prélèvement mensuel de l’abonnement ni répondu favorablement à leurs demandes de remboursement », explique l’UFC Que Choisir sur son site Web. Free avait déjà été condamné fin juin par le tribunal de grande instance de Paris à indemniser trois abonnés pour des raisons similaires. Le tribunal lui avait alors rappelé qu’un opérateur est tenu à une obligation de résultats, et qu’il devait prendre en charge le coût des communications avec le support technique (hotline) en cas de déficience de son service.