Légitime dépense

Le décès de deux jeunes de 15 et 16 ans, tués lors d'une collision entre leur petite moto-cross et une voiture de police, a entraîné de graves incidents jusque tard dans la nuit à Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Cet accident relance le débat sur ces deux-roues non homologués. Le_Parisien - Fait_du_jour_(26/11/2007) A Crouy-su-Ourcq aussi, il y a des mini-motos, des quads et des mini-moto-cross non homologués dont leurs propriétaires font les mêmes âneries (images ci-dessus). Le policier municipal fait ce qu'il peut avec les moyens qu'il a. Mais le Maire et ses adjoints ? Eux, qui sont officiers de police judiciaire de part leur statut de maire et adjoint, que font-il ? "Comme représentant de l'Etat, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. Il a ainsi que ses adjoints la qualité d'officier de police judiciaire, de même que celle d'officier d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..). Comme Magistrat de la commune, le maire est notamment chargé de la police municipale. Il doit assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ". Il exécute les décisions du conseil municipal sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet". En dehors des prérogatives reconnues par le Code pénal, le maire et ses adjoints disposent de possibilités d'intervention dans le domaine de la circulation routière : le maire et ses adjoints sont habilités à constater les contraventions de police de la circulation routière (art.248 et 249 du Code de la route). Il peuvent notamment verbaliser le stationnement irrégulier et ordonner l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules. (Photos Le Parisien)